Conditions générales

1 – APPLICATIONS

Sauf application contraire écrite, nos ventes sont régies sans acceptation, par les conditions générales énoncées ci – dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires pouvant être insérées sur les lettres, accusés de réception, ou autres documents émanant de nos clients.
Toute commande de marchandises ou d’intervention doit nous parvenir par écrit et donner lieu à approbation d’un devis (précisant références, quantités et prix hors taxe) ou d’une confirmation de commande (tampon+date+signature) et précisant le nom et l’adresse de facturation ainsi que le nom et l’adresse de la livraison.

2 – PRIX

Nos factures sont établies au prix du barème de facturation en vigueur à la date de livraison. Nos tarifs s’entendent hors taxes, départ nos entrepôts, frais d’emballage, de livraison, de montage et de mise en route chez le client en sus. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
En cas de fabrication spécifiques suivant plan ou demande du client, la marchandise ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni annulée.
Un acompte de 40% sera demandé à la commande.
3 – LIVRAISONS, DÉLAIS

Sauf convention contraire expresse, nous nous réservons le choix du transporteur et le mode de transport. Nos prix étant agrées départ nos entrepôts, nos marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit prendre en compte tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de manque ou d’avarie.
Nos conditionnements sont normalisés et tout conditionnement spécifique doit être précisé à la commande et peut donner lieu à facturation complémentaire.
En cas d’instruction incomplète ou non-conforme (accessibilité), nous déclinons toute responsabilité sur les délais ou modalités de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu de pénalités, dommages et intérêts ou annulation de commande.
4 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut apparent, doivent en outres nous êtres adressées par écrit, immédiatement après réception des marchandises ou au plus tard les huit jours qui suivent. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable de notre société. Les marchandises retournées ne doivent avoir été ni démontées, ni installées, ni utilisées.
5 - GARANTIES

La garantie que nous donnons se limite strictement au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses et ce tenant compte de l’usage déjà fait sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelque cause que ce soit. En raison des nombreux facteurs étrangers à la fabrication qui sont susceptibles de modifier l’usage de nos produits, nous déclinons toute responsabilité pour les accidents de personne ou de chose et pour tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de leur emploi.
6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention expresse et contraire, nos factures sont payables à notre siège à 30 jours net date de livraison. S’il est précisé lors du contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours sans dépasser 60jours date de facture ou 45 jours fin de mois. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tous retards aux échéances convenues porteront intérêt de plein droit sur la base du taux de la BCE majoré de 10%.
7 – RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur demeurera propriétaire des marchandises livrées jusqu’à complet paiement du prix. La réserve de propriété ci-dessus entraîne pour l’acheteur l’obligation :

• - De ne pas céder les marchandises avant le paiement intégral du prix
• - D’assurer les marchandises livrées contre les risques de détérioration, de destruction, de vol et de pertes qui serait à la charge de l’acquéreur dès l’instant de livraison.
• - L’acheteur est dans l’obligation de nous informer sans délai de toute tentative de saisie. Il s’engage en toutes circonstances à préserver notre droit de propriété.

8 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, en tout ou partie pendant ce délai, la vente sera résolue de plein droit et sans formalités.
Les acomptes et paiements partiels éventuellement versés par le client, étant acquis au vendeur à titre de premier dommage et intérêt et sans préjudice de tous autres.
Le seul fait de dépôt de bilan ou d’assignation en faillite fera jouer la clause résolutoire ci-dessus.
9 – JURIDICTION

Toutes nos ventes sont considérées comme traitées par notre siège qui constitue lieu de paiement. En cas de litige, de quelque nature que ce soit, seul le Tribunal de Commerce d’Auch sera compétent, même, en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.