Conditions générales

1 – APPLICATIONS

Sauf application contraire écrite, nos ventes sont régies sans acceptation, par les conditions générales énoncées ci – dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires pouvant être insérées sur les lettres, accusés de réception, ou autres documents émanant de nos clients.
Toute commande de marchandises ou d’intervention doit nous parvenir par écrit et donner lieu à approbation d’un devis (précisant références, quantités et prix hors taxe) ou d’une confirmation de commande (tampon+date+signature) et précisant le nom et l’adresse de facturation ainsi que le nom et l’adresse de la livraison.

2 - LIVRAISON

Sauf convention contraire expresse, nous nous réservons le choix du transporteur et le mode de transport. Nos prix étant agrées départ nos entrepôts, nos marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit prendre en compte tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de manque ou d’avarie.
Nos conditionnements sont normalisés et tout conditionnement spécifique doit être précisé à la commande et peut donner lieu à facturation complémentaire.
En cas d’instruction incomplète ou non-conforme (accessibilité), nous déclinons toute responsabilité sur les délais ou modalités de livraison.

3 - DELAI

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu de pénalités, dommages et intérêts ou annulation de commande.

4 - PRIX

Nos factures sont établies au prix du barème de facturation en vigueur à la date de livraison. Nos tarifs s’entendent hors taxes, départ nos entrepôts, frais d’emballage, de livraison, de montage et de mise en route chez le client en sus. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
En cas de fabrication spécifiques suivant plan ou demande du client, la marchandise ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni annulée.
Un acompte de 40% sera demandé à la commande.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention expresse et contraire, nos factures sont payables à notre siège à 30 jours net date de livraison. S’il est précisé lors du contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours sans dépasser 60jours date de facture ou 45 jours fin de mois. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tous retards aux échéances convenues porteront intérêt de plein droit sur la base du taux de la BCE majoré de 10%
Le transfert de propriété des marchandises livrées ne deviendra effectif qu’après complet paiement de la facture de cession, de livraison, d’installation ou de service.

6 – PAIEMENT DE LA T.V.A.

Conformément à la loi fiscale, la TVA concernant les escomptes éventuels doit être déduite du montant de la taxe récupérable par le client, dans le cas où l’escompte pratiqué ne figure pas sur la facture.

7 - GARANTIES

La garantie que nous donnons se limite strictement au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses et ce tenant compte de l’usage déjà fait sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelque cause que ce soit. En raison des nombreux facteurs étrangers à la fabrication qui sont susceptibles de modifier l’usage de nos produits, nous déclinons toute responsabilité pour les accidents de personne ou de chose et pour tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de leur emploi.

8 – ELECTION DE DOMICILE

Toutes nos ventes sont considérées comme traitées par notre siège qui constitue lieu de paiement. En cas de litige, de quelque nature que ce soit, seul les Tribunaux d’Auch seront compétents, même, en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.